Scrutin n° 4198XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 77
  • Contre 141
  • Abstention 6
  • Non-votant 1
Votants
224
Suffrages exprimés
218
Majorité requise
110

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN700005370
EPR032015833
LFI-NFP031004031
SOC028004128
DEM013002313
ECOS012002612
HOR07502212
DR0900409
UDDPLR700097
LIOT0410175
NI030063
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (77)
Contre (141)
Abstention (6)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (350)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.