Scrutin n° 4159XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 127
  • Contre 94
  • Abstention 12
  • Non-votant 1
Votants
233
Suffrages exprimés
221
Majorité requise
111

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN075004875
EPR360015437
SOC340003534
LFI-NFP300004130
ECOS140002414
DEM41602511
DR37003910
HOR0260268
UDDPLR070097
LIOT2100193
GDR3000143
NI110072

Votes nominatifs

Pour (127)
Contre (94)
Abstention (12)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (341)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.