Scrutin n° 4177XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 81
  • Contre 130
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
219
Suffrages exprimés
211
Majorité requise
106

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN670005667
SOC032003732
EPR030016031
LFI-NFP028004328
ECOS012002612
HOR06502311
DEM010002610
DR6300409
UDDPLR800088
LIOT0320175
GDR0400134
NI021063

Votes nominatifs

Pour (81)
Contre (130)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (355)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.