Scrutin n° 4197XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 84
  • Contre 131
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
219
Suffrages exprimés
215
Majorité requise
108

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN069005469
EPR426016031
LFI-NFP290004229
SOC280004128
DEM67002313
HOR011102212
ECOS110002711
DR0810409
UDDPLR070097
LIOT2120175
GDR3000143
NI120063

Votes nominatifs

Pour (84)
Contre (131)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (355)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.