Santé

2 130 scrutins classés

• 8 novembre 2025Scrutin n° 3562Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 130Abstention 3
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3561Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 93Abstention 9
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3560Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 120Abstention 3
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3559Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 202Contre 4Abstention 0
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3558Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 168Abstention 4
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3557Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 166Abstention 8
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3556Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 119Abstention 4
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3555Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 44Abstention 1
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3554Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 106Abstention 2
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3553Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 117Abstention 23
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3552Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 99Abstention 1
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3551Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 123Abstention 35
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3550Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 131Abstention 8
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3549Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 123Abstention 28
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3548Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 169Abstention 7
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3547Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 118Abstention 1
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3546Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 107Abstention 32
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3545Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 106Abstention 30
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 93Abstention 29
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3543Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 103Abstention 34
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3542Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 124Abstention 43
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3541Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 101Abstention 1
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 105Abstention 1
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 137Abstention 31
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 119Contre 107Abstention 6
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3537Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 152Abstention 6
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 116Abstention 1
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3535Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 113Abstention 3
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3534Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 127Contre 63Abstention 5
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3533Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 125Contre 69Abstention 7
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 147Abstention 25
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 153Abstention 29
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3530Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 149Abstention 28
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 74Abstention 31
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3528Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 178Abstention 4
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3527Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 114Contre 101Abstention 6
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 143Abstention 8
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3525Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 136Abstention 7
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3524Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 130Abstention 31
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3523Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 100Contre 95Abstention 3
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3522Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 132Contre 61Abstention 17
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3521Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 122Abstention 30
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3520Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 129Abstention 33
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3519Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 102Abstention 10
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3518Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 140Abstention 2
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3517Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 91Abstention 88
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3516Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 128Abstention 11
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3515Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 68Abstention 29
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3514Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 114Abstention 5
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3513Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 30Abstention 11