Scrutin n° 3516XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 67
  • Contre 128
  • Abstention 11
  • Non-votant 15
Votants
206
Suffrages exprimés
195
Majorité requise
98

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN620006162
EPR030075537
SOC034003534
LFI-NFP026004526
HOR012031915
DR01933613
ECOS012002612
DEM010012511
UDDPLR5000115
GDR0220134
LIOT0101192
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (67)
Contre (128)
Abstention (11)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (355)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.