Scrutin n° 3547XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 102
  • Contre 118
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
221
Suffrages exprimés
220
Majorité requise
111

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN060016261
EPR725075339
SOC372003039
LFI-NFP270004427
DEM140012115
HOR012121915
DR010033613
ECOS130002513
UDDPLR080088
LIOT2101174
GDR2000152
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (102)
Contre (118)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (340)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.