Health

2,130 classified votes

• 8 November 2025Vote no. 3562Ordinary public vote
  l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 130Abstention 3
• 8 November 2025Vote no. 3561Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 93Abstention 9
• 8 November 2025Vote no. 3560Ordinary public vote
  l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 120Abstention 3
• 8 November 2025Vote no. 3559Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 202Against 4Abstention 0
• 8 November 2025Vote no. 3558Ordinary public vote
  l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 168Abstention 4
• 8 November 2025Vote no. 3557Ordinary public vote
  l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 166Abstention 8
• 8 November 2025Vote no. 3556Ordinary public vote
  l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 83Against 119Abstention 4
• 8 November 2025Vote no. 3555Ordinary public vote
  l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 44Abstention 1
• 7 November 2025Vote no. 3554Ordinary public vote
  l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 106Abstention 2
• 7 November 2025Vote no. 3553Ordinary public vote
  l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 117Abstention 23
• 7 November 2025Vote no. 3552Ordinary public vote
  l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 99Abstention 1
• 7 November 2025Vote no. 3551Ordinary public vote
  l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 123Abstention 35
• 7 November 2025Vote no. 3550Ordinary public vote
  l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 85Against 131Abstention 8
• 7 November 2025Vote no. 3549Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 123Abstention 28
• 7 November 2025Vote no. 3548Ordinary public vote
  l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 169Abstention 7
• 7 November 2025Vote no. 3547Ordinary public vote
  l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 102Against 118Abstention 1
• 7 November 2025Vote no. 3546Ordinary public vote
  l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 107Abstention 32
• 7 November 2025Vote no. 3545Ordinary public vote
  l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 80Against 106Abstention 30
• 7 November 2025Vote no. 3544Ordinary public vote
  l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 87Against 93Abstention 29
• 7 November 2025Vote no. 3543Ordinary public vote
  l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 103Abstention 34
• 7 November 2025Vote no. 3542Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 124Abstention 43
• 7 November 2025Vote no. 3541Ordinary public vote
  l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 101Abstention 1
• 7 November 2025Vote no. 3540Ordinary public vote
  l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 81Against 105Abstention 1
• 7 November 2025Vote no. 3539Ordinary public vote
  l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 137Abstention 31
• 7 November 2025Vote no. 3538Ordinary public vote
  l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 119Against 107Abstention 6
• 7 November 2025Vote no. 3537Ordinary public vote
  l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 152Abstention 6
• 7 November 2025Vote no. 3536Ordinary public vote
  l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 92Against 116Abstention 1
• 7 November 2025Vote no. 3535Ordinary public vote
  l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 93Against 113Abstention 3
• 7 November 2025Vote no. 3534Ordinary public vote
  l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 127Against 63Abstention 5
• 7 November 2025Vote no. 3533Ordinary public vote
  l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 125Against 69Abstention 7
• 7 November 2025Vote no. 3532Ordinary public vote
  l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 147Abstention 25
• 7 November 2025Vote no. 3531Ordinary public vote
  l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 153Abstention 29
• 7 November 2025Vote no. 3530Ordinary public vote
  l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 149Abstention 28
• 7 November 2025Vote no. 3529Ordinary public vote
  l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 120Against 74Abstention 31
• 7 November 2025Vote no. 3528Ordinary public vote
  l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 178Abstention 4
• 7 November 2025Vote no. 3527Ordinary public vote
  l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 114Against 101Abstention 6
• 7 November 2025Vote no. 3526Ordinary public vote
  l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 143Abstention 8
• 7 November 2025Vote no. 3525Ordinary public vote
  l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 136Abstention 7
• 7 November 2025Vote no. 3524Ordinary public vote
  l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 130Abstention 31
• 7 November 2025Vote no. 3523Ordinary public vote
  l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 100Against 95Abstention 3
• 7 November 2025Vote no. 3522Ordinary public vote
  l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 132Against 61Abstention 17
• 7 November 2025Vote no. 3521Ordinary public vote
  l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 122Abstention 30
• 7 November 2025Vote no. 3520Ordinary public vote
  l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 129Abstention 33
• 7 November 2025Vote no. 3519Ordinary public vote
  l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 90Against 102Abstention 10
• 7 November 2025Vote no. 3518Ordinary public vote
  l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 140Abstention 2
• 7 November 2025Vote no. 3517Ordinary public vote
  l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 91Abstention 88
• 7 November 2025Vote no. 3516Ordinary public vote
  l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 128Abstention 11
• 7 November 2025Vote no. 3515Ordinary public vote
  l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 87Against 68Abstention 29
• 7 November 2025Vote no. 3514Ordinary public vote
  l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 114Abstention 5
• 7 November 2025Vote no. 3513Ordinary public vote
  l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 123Against 30Abstention 11