Scrutin n° 3546XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 74
  • Contre 107
  • Abstention 32
  • Non-votant 15
Votants
213
Suffrages exprimés
181
Majorité requise
91

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN062016063
EPR321275933
SOC312003633
LFI-NFP002704427
DEM150012016
ECOS150002315
HOR46122113
DR07133811
UDDPLR080088
LIOT2101174
GDR4000134
NI001091

Votes nominatifs

Pour (74)
Contre (107)
Abstention (32)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (348)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.