Scrutin n° 3514XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 62
  • Contre 114
  • Abstention 5
  • Non-votant 15
Votants
181
Suffrages exprimés
176
Majorité requise
89

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN570006657
EPR029075636
SOC030003930
LFI-NFP021005021
HOR012031915
DR04433811
ECOS011002711
DEM1601288
UDDPLR4000124
LIOT0011192
NI010091
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (62)
Contre (114)
Abstention (5)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (380)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.