Scrutin n° 3515XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 68
  • Abstention 29
  • Non-votant 15
Votants
184
Suffrages exprimés
155
Majorité requise
78

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN570006657
EPR122276032
SOC027204029
LFI-NFP025004625
HOR120031915
DR100033613
ECOS013002513
DEM1151288
UDDPLR5000115
LIOT1001192
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (87)
Contre (68)
Abstention (29)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (377)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.