Scrutin n° 3560XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 37
  • Contre 120
  • Abstention 3
  • Non-votant 15
Votants
160
Suffrages exprimés
157
Majorité requise
79

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN061006261
EPR026075933
SOC192304524
LFI-NFP140005714
DEM011012412
DR08033811
HOR0303286
UDDPLR0500115
ECOS4000344
LIOT0201193
NI020072
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (37)
Contre (120)
Abstention (3)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (401)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.