Les Actes Parlent

Scrutin n° 3530XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 43
  • Contre 149
  • Abstention 28
  • Non-votant 15
Votants
220
Suffrages exprimés
192
Majorité requise
97

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN073005073
EPR134075042
SOC202803930
LFI-NFP290004229
DR013033316
HOR011032014
DEM011012412
ECOS100002810
UDDPLR0600106
LIOT0001201
GDR1000161
NI010091

Votes nominatifs

Pour (43)
Contre (149)
Abstention (28)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (341)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.