Scrutin n° 3554XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 42
  • Contre 106
  • Abstention 2
  • Non-votant 15
Votants
150
Suffrages exprimés
148
Majorité requise
75

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN050017251
EPR027075834
LFI-NFP220004922
SOC152205019
DR014033217
UDDPLR0600106
ECOS5000335
HOR0302295
DEM0301324
LIOT0101192
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (42)
Contre (106)
Abstention (2)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (411)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.