Scrutin n° 3542XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 44
  • Contre 124
  • Abstention 43
  • Non-votant 15
Votants
211
Suffrages exprimés
168
Majorité requise
85

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN060016261
EPR422475537
SOC1912203633
LFI-NFP002904229
DEM150012016
ECOS07602513
DR16233712
HOR18022311
UDDPLR070097
LIOT2101174
GDR1100152
NI100091

Votes nominatifs

Pour (44)
Contre (124)
Abstention (43)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (350)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.