Scrutin n° 3536XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 92
  • Contre 116
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
209
Suffrages exprimés
208
Majorité requise
105

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN851003786
EPR025076032
SOC029004029
LFI-NFP021005021
HOR011032014
DR18033712
DEM010112412
ECOS0800308
UDDPLR6000106
LIOT0101192
GDR0200152
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (92)
Contre (116)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (352)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.