Scrutin n° 3532XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 40
  • Contre 147
  • Abstention 25
  • Non-votant 15
Votants
212
Suffrages exprimés
187
Majorité requise
94

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN068005568
EPR035075042
SOC302504128
LFI-NFP250004625
DR015033118
HOR010032113
DEM011012412
ECOS100002810
UDDPLR070097
GDR2000152
LIOT0001201
NI010091

Votes nominatifs

Pour (40)
Contre (147)
Abstention (25)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (349)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.