Les Actes Parlent

Scrutin n° 3550XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 85
  • Contre 131
  • Abstention 8
  • Non-votant 15
Votants
224
Suffrages exprimés
216
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN068015469
SOC332303138
EPR323275735
LFI-NFP290004229
DR112033316
ECOS140002414
DEM28212313
HOR010022212
UDDPLR061097
LIOT2101174
GDR1000161
NI010091

Votes nominatifs

Pour (85)
Contre (131)
Abstention (8)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (337)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.