Scrutin n° 3541XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 76
  • Contre 101
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
178
Suffrages exprimés
177
Majorité requise
89

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN062006162
EPR323075933
SOC300003930
LFI-NFP210005021
DEM93012313
ECOS100002810
HOR1413259
DR0303436
UDDPLR0600106
LIOT1001192
GDR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (76)
Contre (101)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (383)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.