Santé

2 130 scrutins classés

• 7 novembre 2025Scrutin n° 3512Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 35Abstention 55
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3511Scrutin public ordinaire
  l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 87Abstention 3
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3510Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 103Abstention 6
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3509Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 232Contre 3Abstention 4
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3508Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 216Contre 1Abstention 28
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3507Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 131Abstention 3
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3506Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 135Abstention 5
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3505Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 162Abstention 12
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3504Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 127Abstention 0
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3503Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 117Abstention 5
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3502Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 137Abstention 3
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3501Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 103Abstention 0
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3500Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 82Abstention 5
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3499Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 101Abstention 2
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3498Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 94Abstention 2
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3497Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 114Abstention 2
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3496Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 104Abstention 4
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3495Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 142Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3494Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 166Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3493Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 177Abstention 0
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3492Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 139Contre 83Abstention 4
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3491Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 167Abstention 0
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3490Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 135Abstention 0
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3489Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 173Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3488Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 177Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3487Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 144Abstention 5
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3486Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 146Abstention 7
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3485Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 134Abstention 0
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3484Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 93Abstention 0
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3483Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 34Abstention 23
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3482Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 166Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3481Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 192Abstention 0
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3480Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 196Abstention 0
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3479Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 192Abstention 0
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3478Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 195Abstention 30
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3477Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 145Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3476Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 139Abstention 2
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3475Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 124Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3474Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 89Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3473Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 144Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3472Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 150Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3471Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 151Abstention 2
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3470Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 155Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3469Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 146Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3468Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 154Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3467Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 150Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3466Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 146Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3465Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 147Contre 32Abstention 23
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3464Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 159Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3463Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 130Abstention 87