Scrutin n° 3534XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 127
  • Contre 63
  • Abstention 5
  • Non-votant 15
Votants
195
Suffrages exprimés
190
Majorité requise
96

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN660105667
EPR025076032
SOC300003930
LFI-NFP170005417
DR014033217
DEM014012115
HOR08032311
ECOS100002810
UDDPLR0140115
GDR3000143
LIOT1001192
NI010091

Votes nominatifs

Pour (127)
Contre (63)
Abstention (5)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (366)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.