Scrutin n° 3528XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 178
  • Abstention 4
  • Non-votant 15
Votants
227
Suffrages exprimés
223
Majorité requise
112

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN071005271
EPR032075339
SOC424403732
LFI-NFP260004526
DR014033217
DEM016011917
HOR013031816
ECOS120002612
UDDPLR0600106
GDR3000143
LIOT0101192
NI010091

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (178)
Abstention (4)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (334)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.