Scrutin n° 3537XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 70
  • Contre 152
  • Abstention 6
  • Non-votant 15
Votants
228
Suffrages exprimés
222
Majorité requise
112

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN087003687
EPR028175636
LFI-NFP280004328
SOC271004128
DR19333316
DEM112012214
HOR09132113
ECOS120002612
UDDPLR0600106
LIOT0011192
GDR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (70)
Contre (152)
Abstention (6)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (333)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.