Scrutin n° 3522XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 132
  • Contre 61
  • Abstention 17
  • Non-votant 15
Votants
210
Suffrages exprimés
193
Majorité requise
97

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN630205865
EPR029075636
SOC240703831
LFI-NFP260004526
HOR013131717
DEM012212115
DR06533514
ECOS9000299
UDDPLR6000106
LIOT2001183
GDR2000152
NI010091

Votes nominatifs

Pour (132)
Contre (61)
Abstention (17)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (351)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.