Santé

2 130 scrutins classés

• 8 novembre 2025Scrutin n° 3612Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 119Abstention 30
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3611Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 103Abstention 91
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3610Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 167Abstention 32
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3609Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 47Abstention 77
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3608Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 179Abstention 13
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3607Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 139Contre 62Abstention 1
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3606Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 167Abstention 4
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3605Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 207Abstention 0
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3604Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 122Abstention 8
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3603Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 132Abstention 1
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3602Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 143Abstention 4
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3601Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 144Abstention 6
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3600Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 155Abstention 8
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3599Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 100Contre 153Abstention 5
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3598Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 197Contre 23Abstention 33
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3597Scrutin public ordinaire
  la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 176Contre 161Abstention 58
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3596Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
  ✗ RejetéPour 153Contre 179Abstention 23
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3595Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 168Abstention 74
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3594Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 169Abstention 79
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3593Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 248Abstention 0
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3592Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 126Contre 180Abstention 5
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3591Scrutin public ordinaire
  l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 168Contre 140Abstention 4
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3590Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 193Abstention 87
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3589Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 183Abstention 33
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3588Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 210Abstention 12
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3587Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 138Contre 170Abstention 1
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3586Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 100Abstention 128
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3585Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 45Abstention 10
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3584Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 50Abstention 21
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3583Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 176Contre 79Abstention 5
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3582Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 127Contre 125Abstention 4
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3581Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 150Abstention 16
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3580Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 83Abstention 70
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3579Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 175Abstention 5
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3578Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 171Abstention 6
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3577Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 155Abstention 10
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3576Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 143Abstention 1
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3575Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 143Abstention 5
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3574Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 160Abstention 9
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3573Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 177Abstention 2
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3572Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 177Abstention 2
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3571Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 158Abstention 11
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3570Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 145Contre 109Abstention 7
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3569Scrutin public ordinaire
  l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 147Contre 119Abstention 1
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3568Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 118Contre 137Abstention 0
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3567Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 142Abstention 0
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3566Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 150Abstention 1
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3565Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 111Abstention 4
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3564Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 116Abstention 4
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3563Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 144Abstention 1