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Scrutin n° 3526XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 143
  • Abstention 8
  • Non-votant 15
Votants
208
Suffrages exprimés
200
Majorité requise
101

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN065005865
EPR031075438
SOC221803831
LFI-NFP230004823
HOR013031816
DR012033415
DEM014012115
ECOS110002711
UDDPLR0600106
LIOT0001201
GDR1000161
NI010091

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (143)
Abstention (8)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (353)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.