Scrutin n° 3555XVIIe législature, 8 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 19
  • Contre 44
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
64
Suffrages exprimés
63
Majorité requise
32

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0230010023
EPR07077814
LFI-NFP9000629
SOC8000618
DR0503418
DEM0511297
HOR0103304
ECOS2000362
LIOT0101202
UDDPLR0200142
GDR0000170
NI000090

Votes nominatifs

Pour (19)
Contre (44)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (497)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.