Scrutin n° 3529XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 120
  • Contre 74
  • Abstention 31
  • Non-votant 15
Votants
225
Suffrages exprimés
194
Majorité requise
98

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN720105073
EPR033075240
SOC102903930
LFI-NFP270004427
DEM016011917
DR012033415
HOR012031915
ECOS110002711
UDDPLR5010106
GDR3000143
LIOT1001192
NI010091

Votes nominatifs

Pour (120)
Contre (74)
Abstention (31)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (336)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.