Retraites

859 scrutins classés

• 5 décembre 2025Scrutin n° 4588Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 129Contre 97Abstention 49
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4587Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 171Contre 63Abstention 28
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4586Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 178Contre 64Abstention 21
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4585Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 96Abstention 72
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4584Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 77Abstention 103
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4583Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 180Contre 67Abstention 7
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4582Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 177Contre 72Abstention 8
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4581Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 101Abstention 102
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4580Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 98Abstention 72
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4579Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 161Contre 97Abstention 5
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4578Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 117Contre 67Abstention 54
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4577Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 145Contre 63Abstention 15
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4576Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 144Contre 63Abstention 18
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4575Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 65Abstention 86
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4574Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 83Abstention 39
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4573Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 79Abstention 46
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4572Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 224Contre 25Abstention 2
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4571Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 107Contre 136Abstention 6
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4570Scrutin public ordinaire
  l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 150Contre 117Abstention 0
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4569Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 114Contre 146Abstention 4
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4568Scrutin public ordinaire
  l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 151Contre 118Abstention 2
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4567Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 156Abstention 27
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4566Scrutin public ordinaire
  l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 185Contre 10Abstention 69
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4565Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 275Contre 2Abstention 0
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4564Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 160Abstention 8
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4563Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 160Abstention 0
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4562Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 189Contre 0Abstention 55
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4561Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 110Contre 62Abstention 5
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4560Scrutin public ordinaire
  l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 43Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4559Scrutin public ordinaire
  l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 151Contre 131Abstention 4
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4558Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 212Contre 5Abstention 50
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4557Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 182Contre 32Abstention 63
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4556Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 141Contre 155Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4555Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 141Contre 155Abstention 1
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4554Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 131Contre 160Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4553Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 139Contre 145Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4552Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 177Contre 84Abstention 92
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4551Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 229Contre 110Abstention 17
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4550Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 227Abstention 45
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4549Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 217Abstention 52
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4548Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 219Abstention 49
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4547Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 131Contre 224Abstention 3
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4546Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 127Contre 228Abstention 2
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4545Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 199Contre 70Abstention 86
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 124Contre 234Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4543Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 121Contre 232Abstention 4
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4542Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 114Contre 236Abstention 3
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4541Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 122Contre 232Abstention 1
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 119Contre 236Abstention 1
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 233Abstention 27