Scrutin n° 4570XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 150
  • Contre 117
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
267
Suffrages exprimés
267
Majorité requise
134

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN063006063
SOC481002049
EPR450014546
LFI-NFP031004031
DR180003118
ECOS014002414
DEM140002214
HOR130002113
LIOT9000139
UDDPLR0500115
GDR0300143
NI300063

Votes nominatifs

Pour (150)
Contre (117)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (307)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.