Scrutin n° 4581XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 50
  • Contre 101
  • Abstention 102
  • Non-votant 1
Votants
253
Suffrages exprimés
151
Majorité requise
76

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN006206162
EPR048014249
SOC703802445
LFI-NFP280004328
DEM019001719
DR011103712
ECOS120002612
HOR012002212
UDDPLR0600106
LIOT0310184
NI120063
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (50)
Contre (101)
Abstention (102)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (321)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.