Scrutin n° 4573XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 106
  • Contre 79
  • Abstention 46
  • Non-votant 1
Votants
231
Suffrages exprimés
185
Majorité requise
93

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN580106459
SOC083902247
EPR026416031
LFI-NFP300004130
DR015003415
DEM012102313
ECOS120002612
HOR012002212
LIOT0510166
UDDPLR3000133
GDR2000152
NI110072

Votes nominatifs

Pour (106)
Contre (79)
Abstention (46)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (343)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.