Scrutin n° 4583XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 180
  • Contre 67
  • Abstention 7
  • Non-votant 1
Votants
254
Suffrages exprimés
247
Majorité requise
124

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN620006162
SOC490002049
EPR043214546
LFI-NFP280004328
DEM116001917
ECOS140002414
DR91203712
HOR63302212
UDDPLR6000106
LIOT2200184
NI120063
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (180)
Contre (67)
Abstention (7)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (320)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.