Les Actes Parlent

Scrutin n° 4564XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 72
  • Contre 160
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
240
Suffrages exprimés
232
Majorité requise
117

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN550006855
EPR043014744
SOC138003039
LFI-NFP030004130
ECOS160002216
DEM016002016
DR011203613
HOR011002311
LIOT0700157
UDDPLR0060106
NI030063
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (72)
Contre (160)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (334)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.