Les Actes Parlent

Scrutin n° 4572XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 224
  • Contre 25
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
251
Suffrages exprimés
249
Majorité requise
125

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN580006558
SOC500001950
EPR924215536
LFI-NFP300004130
DR180003118
ECOS150002315
DEM140002214
HOR140002014
LIOT8000148
NI310054
UDDPLR3000133
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (224)
Contre (25)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (323)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Brigitte Klinkert : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Annaïg Le Meur : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.