Scrutin n° 4571XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 107
  • Contre 136
  • Abstention 6
  • Non-votant 1
Votants
249
Suffrages exprimés
243
Majorité requise
122

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN550006855
SOC149001950
EPR038015239
LFI-NFP310004031
DR19603316
DEM015002115
ECOS130002513
HOR013002113
LIOT0800148
NI040054
GDR3000143
UDDPLR3000133

Votes nominatifs

Pour (107)
Contre (136)
Abstention (6)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (325)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.