Scrutin n° 4587XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 171
  • Contre 63
  • Abstention 28
  • Non-votant 1
Votants
262
Suffrages exprimés
234
Majorité requise
118

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN590006459
EPR147114150
SOC470002247
LFI-NFP002404724
ECOS180002018
DR160003316
DEM113202016
HOR150101816
LIOT6100157
UDDPLR6000106
NI120063
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (171)
Contre (63)
Abstention (28)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (312)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.