Retraites

859 scrutins classés

• 7 novembre 2025Scrutin n° 3539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 137Abstention 31
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 119Contre 107Abstention 6
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3537Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 152Abstention 6
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 116Abstention 1
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3535Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 113Abstention 3
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3534Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 127Contre 63Abstention 5
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3533Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 125Contre 69Abstention 7
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 147Abstention 25
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 153Abstention 29
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3530Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 149Abstention 28
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 74Abstention 31
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3528Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 178Abstention 4
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3527Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 114Contre 101Abstention 6
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 143Abstention 8
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3525Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 136Abstention 7
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3524Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 130Abstention 31
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3523Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 100Contre 95Abstention 3
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3522Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 132Contre 61Abstention 17
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3521Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 122Abstention 30
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3520Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 129Abstention 33
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3519Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 102Abstention 10
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3518Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 140Abstention 2
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3517Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 91Abstention 88
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3516Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 128Abstention 11
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3515Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 68Abstention 29
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3514Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 114Abstention 5
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3513Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 30Abstention 11
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3512Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 35Abstention 55
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3511Scrutin public ordinaire
  l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 87Abstention 3
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3510Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 103Abstention 6
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3509Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 232Contre 3Abstention 4
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3508Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 216Contre 1Abstention 28
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3507Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 131Abstention 3
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3506Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 135Abstention 5
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3505Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 162Abstention 12
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3504Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 127Abstention 0
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3503Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 117Abstention 5
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3502Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 137Abstention 3
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3501Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 103Abstention 0
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3500Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 82Abstention 5
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3499Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 101Abstention 2
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3498Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 94Abstention 2
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3497Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 114Abstention 2
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3496Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 104Abstention 4
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3495Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 142Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3494Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 166Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3493Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 177Abstention 0
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3492Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 139Contre 83Abstention 4
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3491Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 167Abstention 0
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3490Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 135Abstention 0