Scrutin n° 3497XVIIe législature, 6 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 63
  • Contre 114
  • Abstention 2
  • Non-votant 15
Votants
179
Suffrages exprimés
177
Majorité requise
89

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN054006954
EPR028275537
SOC290004029
LFI-NFP200005120
DEM57022214
DR010033713
HOR08022410
ECOS6000326
UDDPLR0500115
LIOT1201174
GDR2000152
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (63)
Contre (114)
Abstention (2)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (383)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.