Les Actes Parlent

Scrutin n° 3504XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 127
  • Abstention 0
  • Non-votant 15
Votants
191
Suffrages exprimés
191
Majorité requise
96

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN061016162
EPR030075537
SOC351003336
LFI-NFP160005516
HOR010022212
DR08033811
ECOS110002711
DEM010012511
LIOT1201174
UDDPLR0400124
GDR1000161
NI010091

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (127)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (370)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.