Retraites

859 scrutins classés

• 6 novembre 2025Scrutin n° 3489Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 173Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3488Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 177Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3487Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 144Abstention 5
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3486Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 146Abstention 7
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3485Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 134Abstention 0
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3484Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 93Abstention 0
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3483Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 34Abstention 23
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3482Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 166Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3481Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 192Abstention 0
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3480Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 196Abstention 0
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3479Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 192Abstention 0
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3478Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 195Abstention 30
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3477Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 145Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3476Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 139Abstention 2
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3475Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 124Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3474Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 89Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3473Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 144Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3472Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 150Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3471Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 151Abstention 2
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3470Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 155Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3469Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 146Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3468Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 154Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3467Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 150Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3466Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 146Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3465Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 147Contre 32Abstention 23
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3464Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 159Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3463Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 130Abstention 87
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3462Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 145Abstention 69
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3461Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 71Abstention 70
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3460Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 150Abstention 0
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3459Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 110Abstention 23
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3458Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 152Contre 111Abstention 2
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3457Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 182Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3456Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 187Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3455Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 187Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3454Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 174Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3453Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 117Contre 113Abstention 10
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3452Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 161Abstention 6
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3451Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 158Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3450Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 137Abstention 5
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3449Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 132Abstention 8
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3448Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 125Contre 79Abstention 4
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3447Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 133Abstention 0
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3446Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 135Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3445Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 138Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3444Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 126Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3443Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 122Abstention 4
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3442Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 124Abstention 5
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3441Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 128Abstention 25
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3440Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 132Abstention 2