Scrutin n° 3499XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 101
  • Abstention 2
  • Non-votant 15
Votants
136
Suffrages exprimés
134
Majorité requise
68

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN047017548
EPR019076626
SOC170105118
DR010033613
DEM012012313
HOR08022410
LFI-NFP9000629
ECOS5000335
LIOT0111183
UDDPLR0300133
GDR2000152
NI010091

Votes nominatifs

Pour (33)
Contre (101)
Abstention (2)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (425)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.