Scrutin n° 3500XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 50
  • Contre 82
  • Abstention 5
  • Non-votant 15
Votants
137
Suffrages exprimés
132
Majorité requise
67

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN460017647
EPR019076626
SOC019005019
DR09133613
DEM111012313
HOR16122410
LFI-NFP0900629
ECOS0500335
LIOT2101174
UDDPLR0030133
GDR0200152
NI010091

Votes nominatifs

Pour (50)
Contre (82)
Abstention (5)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (424)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.