Pensions

859 classified votes

• 7 November 2025Vote no. 3539Ordinary public vote
  l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 137Abstention 31
• 7 November 2025Vote no. 3538Ordinary public vote
  l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 119Against 107Abstention 6
• 7 November 2025Vote no. 3537Ordinary public vote
  l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 152Abstention 6
• 7 November 2025Vote no. 3536Ordinary public vote
  l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 92Against 116Abstention 1
• 7 November 2025Vote no. 3535Ordinary public vote
  l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 93Against 113Abstention 3
• 7 November 2025Vote no. 3534Ordinary public vote
  l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 127Against 63Abstention 5
• 7 November 2025Vote no. 3533Ordinary public vote
  l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 125Against 69Abstention 7
• 7 November 2025Vote no. 3532Ordinary public vote
  l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 147Abstention 25
• 7 November 2025Vote no. 3531Ordinary public vote
  l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 153Abstention 29
• 7 November 2025Vote no. 3530Ordinary public vote
  l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 149Abstention 28
• 7 November 2025Vote no. 3529Ordinary public vote
  l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 120Against 74Abstention 31
• 7 November 2025Vote no. 3528Ordinary public vote
  l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 178Abstention 4
• 7 November 2025Vote no. 3527Ordinary public vote
  l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 114Against 101Abstention 6
• 7 November 2025Vote no. 3526Ordinary public vote
  l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 143Abstention 8
• 7 November 2025Vote no. 3525Ordinary public vote
  l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 136Abstention 7
• 7 November 2025Vote no. 3524Ordinary public vote
  l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 130Abstention 31
• 7 November 2025Vote no. 3523Ordinary public vote
  l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 100Against 95Abstention 3
• 7 November 2025Vote no. 3522Ordinary public vote
  l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 132Against 61Abstention 17
• 7 November 2025Vote no. 3521Ordinary public vote
  l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 122Abstention 30
• 7 November 2025Vote no. 3520Ordinary public vote
  l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 129Abstention 33
• 7 November 2025Vote no. 3519Ordinary public vote
  l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 90Against 102Abstention 10
• 7 November 2025Vote no. 3518Ordinary public vote
  l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 140Abstention 2
• 7 November 2025Vote no. 3517Ordinary public vote
  l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 91Abstention 88
• 7 November 2025Vote no. 3516Ordinary public vote
  l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 128Abstention 11
• 7 November 2025Vote no. 3515Ordinary public vote
  l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 87Against 68Abstention 29
• 7 November 2025Vote no. 3514Ordinary public vote
  l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 114Abstention 5
• 7 November 2025Vote no. 3513Ordinary public vote
  l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 123Against 30Abstention 11
• 7 November 2025Vote no. 3512Ordinary public vote
  l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 36Against 35Abstention 55
• 7 November 2025Vote no. 3511Ordinary public vote
  l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 87Abstention 3
• 7 November 2025Vote no. 3510Ordinary public vote
  l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 84Against 103Abstention 6
• 7 November 2025Vote no. 3509Ordinary public vote
  l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 232Against 3Abstention 4
• 7 November 2025Vote no. 3508Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 216Against 1Abstention 28
• 7 November 2025Vote no. 3507Ordinary public vote
  l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 86Against 131Abstention 3
• 7 November 2025Vote no. 3506Ordinary public vote
  l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 93Against 135Abstention 5
• 7 November 2025Vote no. 3505Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 87Against 162Abstention 12
• 7 November 2025Vote no. 3504Ordinary public vote
  l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 127Abstention 0
• 7 November 2025Vote no. 3503Ordinary public vote
  l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 117Abstention 5
• 7 November 2025Vote no. 3502Ordinary public vote
  l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 137Abstention 3
• 7 November 2025Vote no. 3501Ordinary public vote
  l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 103Abstention 0
• 7 November 2025Vote no. 3500Ordinary public vote
  l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 82Abstention 5
• 7 November 2025Vote no. 3499Ordinary public vote
  l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 101Abstention 2
• 7 November 2025Vote no. 3498Ordinary public vote
  l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 94Abstention 2
• 6 November 2025Vote no. 3497Ordinary public vote
  l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 114Abstention 2
• 6 November 2025Vote no. 3496Ordinary public vote
  l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 104Abstention 4
• 6 November 2025Vote no. 3495Ordinary public vote
  l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 142Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3494Ordinary public vote
  l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 166Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3493Ordinary public vote
  l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 177Abstention 0
• 6 November 2025Vote no. 3492Ordinary public vote
  l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 139Against 83Abstention 4
• 6 November 2025Vote no. 3491Ordinary public vote
  l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 167Abstention 0
• 6 November 2025Vote no. 3490Ordinary public vote
  l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 135Abstention 0