Scrutin n° 3511XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 94
  • Contre 87
  • Abstention 3
  • Non-votant 15
Votants
184
Suffrages exprimés
181
Majorité requise
91

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN062016063
EPR220076329
LFI-NFP240004724
SOC151205118
DEM150012016
DR19133514
ECOS111002612
HOR100022212
LIOT4001165
UDDPLR0400124
GDR1000161
NI100091

Votes nominatifs

Pour (94)
Contre (87)
Abstention (3)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (377)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.