Scrutin n° 3512XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 36
  • Contre 35
  • Abstention 55
  • Non-votant 15
Votants
126
Suffrages exprimés
71
Majorité requise
36

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004208142
EPR220176230
LFI-NFP016005516
SOC061005316
DR5003418
DEM2501288
HOR3113268
ECOS0400344
GDR0300143
UDDPLR2010133
LIOT1001192
NI100091

Votes nominatifs

Pour (36)
Contre (35)
Abstention (55)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (435)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.