Les Actes Parlent

Scrutin n° 3495XVIIe législature, 6 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 69
  • Contre 142
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
212
Suffrages exprimés
211
Majorité requise
106

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN064005964
EPR037074844
SOC330003633
LFI-NFP260004526
DEM013122016
DR010033713
HOR17022410
UDDPLR080088
ECOS6000326
LIOT1301165
GDR2000152
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (69)
Contre (142)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (350)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.