Scrutin n° 3505XVIIe législature, 7 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 162
  • Abstention 12
  • Non-votant 14
Votants
261
Suffrages exprimés
249
Majorité requise
125

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN810004281
SOC045002445
EPR036074943
LFI-NFP028004328
DR021233217
HOR015021717
DEM015012016
ECOS012002612
LIOT0501156
UDDPLR6000106
GDR0300143
NI010091

Votes nominatifs

Pour (87)
Contre (162)
Abstention (12)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (301)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.