Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 14 novembre 2025Scrutin n° 3777Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 126Abstention 0
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3776Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 88Abstention 9
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3775Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 141Contre 13Abstention 13
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3774Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 72Abstention 2
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3773Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 116Abstention 0
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3772Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 118Abstention 0
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3771Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 68Abstention 61
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3770Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 141Contre 56Abstention 6
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3769Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 73Abstention 7
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3768Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 152Contre 51Abstention 9
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3767Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 138Contre 70Abstention 5
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3766Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 136Contre 62Abstention 7
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3765Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 136Abstention 18
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3764Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 211Contre 0Abstention 3
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3763Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 118Abstention 0
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3762Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 53Abstention 82
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3761Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 76Abstention 23
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3760Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 129Contre 66Abstention 2
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3759Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 155Contre 25Abstention 2
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3758Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 206Contre 0Abstention 0
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3757Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 205Contre 0Abstention 0
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3756Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 124Abstention 5
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3755Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 112Abstention 4
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3754Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 52Abstention 58
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3753Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 42Abstention 69
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3752Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 143Contre 16Abstention 4
• 14 novembre 2025Scrutin n° 3751Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 47Abstention 54
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3750Scrutin public ordinaire
  l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 210Contre 0Abstention 1
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3749Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 85Abstention 22
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3748Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 160Contre 42Abstention 4
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3747Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 83Abstention 19
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3746Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 162Abstention 49
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3745Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 152Abstention 0
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3744Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 154Contre 9Abstention 63
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3743Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 196Contre 7Abstention 26
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3742Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 143Abstention 4
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3741Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 109Contre 125Abstention 2
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3740Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 114Contre 126Abstention 4
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3739Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 112Contre 126Abstention 2
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3738Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 128Abstention 8
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3737Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 195Abstention 10
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3736Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 116Abstention 11
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3735Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 64Abstention 73
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3734Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 50Abstention 82
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3733Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 152Abstention 45
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3732Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 191Abstention 8
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3731Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 136Abstention 0
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3730Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 149Abstention 5
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3729Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 162Abstention 2
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3728Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 157Abstention 3