Scrutin n° 3762XVIIe législature, 14 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 68
  • Contre 53
  • Abstention 82
  • Non-votant 2
Votants
203
Suffrages exprimés
121
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN006515766
SOC300003930
EPR026016427
LFI-NFP200005120
ECOS140002414
DEM34602313
DR010203712
UDDPLR009079
HOR0800268
LIOT0300193
NI020072
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (68)
Contre (53)
Abstention (82)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (370)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.